Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.prodora.fr 

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Prodora SAS, 11 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris.

Contact : contact@prodora.fr

Identification de l’entreprise : Prodora SAS au capital social de 1000€ – Siret : 979 781 044 00016

RCS 979 781 044 RCS Paris / N° de TVA Intra-communautaire : FR62979781044

Adresse du siège social :

11, rue des Belles Feuillles

75116 Paris

Tél. : +33 (0)7.44.80.42.88

Courriel : contact@prodora.fr

Directeur de la publication : Hervé Zeller – Contact : +33 (0)7.44.80.42.88

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Hervé Zeller – herve.zeller@prodora.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Prodora SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prodora SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Prodora SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.prodora.fr. Prodora SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https:// prodora.fr. Prodora SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.prodora.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Prodora SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par email, ou par courrier adressé à PRODORA, 11 rue des Belles Feuilles , 75000 PARIS , en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.