CGV

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés par la société PRODORA SAS :

Société Prodora

SAS au capital de 1 000€

Siret : 979 781 044 00016 / RCS 979 781 044 RCS Paris

Domiciliée au 11, rue des Belles Feuilles - 75116 Paris

Tél. : +33 (0) 7.44.80.42.88

Courriel : contact@prodora.fr

I. Produits

Les produits sont ceux figurant au catalogue qui a été présenté par l’Ambassadrice Prodora lors d’une réunion en présentiel, lors d’une session de « live

shopping », ou bien lorsque vous avez eu accès au mini-site de l’Ambassadrice via la solution digitale proposée par SellingAtHome. Les offres de produits sont limitées à une expédition en France Métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion, en Corse et en UE.

II. Commande

Le détail de la commande éventuelle figure au recto du bon de commande qui vous sera remis par votre Ambassadrice lors d’une vente à domicile, ou bien dans l’email récapitulatif qui vous sera envoyé après le passage de votre commande (session live Shopping, achat par le Mini-site). En cas de rupture de stock, Prodora en informe la cliente sans délai.

1. Commande lors d’une réunion avec l’Ambassadrice en présentiel

La cliente remplit le Bon de Commande, indiquant les quantités souhaitées, le montant total. Elle indique son numéro de cliente si elle en possède déjà un. Elle précise si elle souhaite être livrée chez elle à une adresse qu’elle indiquera, ou chez l’Ambassadrice. Des frais de livraison éventuels sont ajoutés selon les règles précisées plus bas.

Lorsque la vente est réalisée dans le cadre d’une vente en réunion organisée en présentiel par l’Ambassadrice Prodora, la cliente peut effectuer le paiement à la commande par paiement électronique via la solution Payplug qui lui sera proposée par l’Ambassadrice. Dans le cas contraire, le paiement ne peut être remis à l’Ambassadrice qu’après expiration d’un délai de 7 jours (article L221-10 du code de la consommation).

2. Commandes en ligne via le mini-site de l’Ambassadrice (lors d’une session Live Shopping ou indépendamment d’une session Live Shopping)

Pour acquérir un produit, la cliente doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle elle indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner de cliente si elle en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en indiquant
• toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des

opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

III. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.

Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).

Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.

Une facture sur papier, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, accompagnera chaque livraison.

Prodora se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

IV. Livraisons

Les produits commandés sont directement livrés à l’adresse de votre Ambassadrice Prodora, ou à l’adresse de la cliente moyennant des frais de transport. Deux modes de livraisons sont proposés :   

• La livraison à domicile par l’intermédiaire de votre Ambassadrice Prodora est gratuite. Le délai de livraison estimé est d’environ de 10 jours. La livraison à domicile chez l’hôtesse Prodora est gratuite
• La livraison Directe Client (au domicile de la cliente) est au prix de 5,90 euros TTC pour des commandes inférieures à 50 euros TTC. Pour toute commande supérieure à 50 euros TTC, la livraison est gratuite pour la cliente. Le délai de livraison estimé est d’environ 3 à 4 jours ouvrés une fois la commande validée par Prodora.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été

indiquée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux de Prodora.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

V. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les compléments alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En application de la Garantie totale de satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités. Prodora vous remboursera les sommes correspondantes au prix des produits retournés exceptions faites des frais de livraison. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce délai de remboursement peut prendre jusqu’à deux semaines après réception du produit retourné. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage initial, avec leurs opercules ou bouchons de sécurité scellés, ne pas présenter de marque, de tache ou autre élément qui les rendraient impropres à une vente ultérieure. Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par téléphone, courrier ou email contact@prodora.fr en précisant vos coordonnées, le montant, la date et le numéro de commande. Voir le modèle proposé plus bas.

VI. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne (Live Shopping, mini-site), n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 VII. Médiation

En cas de litige, la cliente devra s’adresser en priorité au Service Clients de la Société : par courrier à Prodora, Service Clients, 11, Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, ou à l’adresse email suivante : contact@prodora.fr.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, la cliente pourra saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (www.mediation-vente-directe.fr) 100, avenue du Président Kennedy – 75016 Paris – Tél : 01 42 15 30 00 – email : info@cpmvd.fr, qui cherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

La cliente reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités et composée de 2 représentants d’Association de consommateurs agréés nationalement par le Ministère de l’Economie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, à compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document. Ni la cliente, ni la Société ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

VIII. Langue et loi applicables, et tribunal compétent

La langue régissant le présent document, le contrat y afférent qui pourrait être ultérieurement signé, ainsi que toutes les communications en lien avec celui-ci est le français. Ces opérations précontractuelles, contractuelles éventuelles, et leurs suites éventuelles, sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, le tribunal compétent pour connaitre de cette opération contractuelle est désigné selon les règles et options fixées par le Code de procédure civile.

IX. La Société certifie avoir établi une déclaration à la CNIL conformément à la législation

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par email, ou par courrier adressé à PRODORA, 11, rue des Belles Feuilles, 75116 PARIS, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la ré exploitation de ces données à des fins commerciales. L’absence de transmission des informations demandées pourraient entrainer des difficultés dans la gestion des commandes et éventuellement la non livraison des produits éventuellement commandés.

Les données personnelles recueillies ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant la Société Prodora SAS dont les coordonnées figurent au début des CGV.

Si la cliente ne souhaite pas que les coordonnées la concernant soient réexploitées à des fins commerciales, elle devra en informer le service responsable du traitement.

Si la cliente ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises à des tiers, elle devra en informer le service responsable du traitement.

X. Prospection téléphonique

En application de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société, d’une manière générale vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :                                                               

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de

Nom du (des) consommateur(s) :

Notification du présent formulaire sur papier :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :                         (*) Rayez la mention inutile.